MODULE 3

Dans leur utilisation des technologies de l’information et des communications, les infirmières doivent exercer leur jugement et respecter les pratiques éthiques, reconnaître leur responsabilités et contribuer à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité quant à l’emploi de ces outils dans leur pratique.

Ce module relève de la compétence 2.0 de l’ACESI :

Utilise les TIC conformément aux normes professionnelles et réglementaires et les politiques en vigueur au lieu de travail.

Il prépare également le chemin pour discuter des sujets suivants :

• Partie 1 – La confidentialité, la sécurité et la protection des renseignements personnels sur la santé
• Partie 2 – La responsabilité des infirmières de minimiser les risques associés à l’utilisation des TIC

Une fois qu’elle aura complété ce module, l’apprenante sera en mesure :

• d’établir ce qui constitue des renseignements personnels sur la santé;
• de définir ce que sont la protection et la sécurité des renseignements personnels , et d’en faire la distinction;
• d’expliquer en quoi l’utilisation des TIC accroît le risque lié à la protection et à la sécurité des renseignements personnels;
• de nommer les responsabilités des infirmières et les normes qui les guident et définissent leurs devoirs professionnels dans le maintien de la protection des renseignements personnels et la sécurité de l’information sur la santé;
• de décrire les divers types de lois qui régissent la protection des renseignements sur la santé au Canada;
• de nommer les risques associés à l’utilisation de la technologie;
• de discuter du devoir professionnel des infirmières de signaler les erreurs et défaillances de système.

Dans tous les domaines de pratique, les infirmières et infirmiers doivent limiter l’effet possible des technologies nouvelles et émergentes sur le respect de la vie privée et la protection de la confidentialité des patients, et la réputation de chaque infirmière et infirmier et des organisations où ils travaillent (AIIC, 2012).

La politique actuelle en matière de protection des renseignements personnels est partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces/territoires.

Au niveau fédéral, trois lois régissent la collecte et l’utilisation des renseignements personnels, ainsi que leur accès :

• Loi sur la protection des renseignements personnels;
• Loi sur l’accès à l’information;
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

En plus de ces lois, la plupart des instances provinciales et territoriales possèdent leur propre réglementation spécifique à la cueillette et à l’utilisation de renseignements personnels sur la

Loi sur la protection des renseignements personnels : S’applique à l’ensemble des renseignements personnels que le gouvernement fédéral recueille, utilise et divulgue. Permet aux personnes d’accéder aux renseignements personnels détenus par les institutions gouvernementales fédérales et d’en demander la modification.

Loi sur l’accès à l’information : Étend la portée des lois canadiennes actuelles pour fournir un accès aux renseignements contenus dans les dossiers régis par toute institution gouvernementale, selon le principe que toute information gouvernementale devrait être rendue publique.

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) : Énonce les règles de base pour la gestion des renseignements personnels par les entreprises du secteur privé dans le cadre de leurs activités commerciales.

Les renseignements personnels sur la santé sont des éléments d’information sur une personne identifiable, qui se rapportent à sa santé physique ou mentale, ou à la prestation de services de santé à cette personne.