Déclaration sur l’équité, la diversité et l’inclusion

Politique de l’Association canadienne des écoles de sciences infirmières

Au Secrétariat national de l’Association canadienne des écoles de sciences infirmières, nous nous engageons à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans toutes nos activités. Nous définissons l’EDI comme la création d’une culture qui valorise et accepte les différences, favorise un sentiment d’appartenance, garantit des occasions justes et équitables pour tous et remet en question l’ensemble des croyances, des traditions et des politiques systémiques qui entraînent de la discrimination. Cet engagement est ancré dans notre mandat principal, qui consiste à favoriser une formation en sciences infirmières de haute qualité dans l’intérêt d’une population canadienne en meilleure santé. Nous appliquons une optique d’EDI à l’embauche, à la promotion, à la culture en milieu de travail, aux programmes, aux comités et aux activités, ainsi qu’à notre implication auprès de nos membres et partenaires. Nous affirmons notre engagement à respecter les lois et normes éthiques pertinentes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

Notre équipe de direction se consacre à la promotion et à la modélisation des principes de l’EDI. Nous offrirons de la formation et de l’éducation obligatoires à notre personnel, pour garantir une compréhension et une mise en œuvre communes des pratiques de l’EDI. Cette façon de faire nous assurera que les enseignantes et enseignants ainsi que les bénévoles soient pleinement conscients des principes connexes. Nous collaborerons avec des partenaires externes, des communautés et des intervenants pour faire progresser les objectifs en lien avec l’EDI.
Comme la promotion de l’EDI est un processus continu, nous nous engageons à nous améliorer continuellement et à communiquer de manière transparente nos efforts en la matière. Notre personnel, nos bénévoles, nos membres et la communauté seront activement encouragés à nous faire part de leurs commentaires. Les lignes directrices en matière d’EDI, conçues pour en refléter les principes clés, orientent les activités opérationnelles de l’ACESI.

Principes clés en matière d’EDI

Nos lignes directrices en matière d’EDI en milieu de travail et lors des activités et événements de l’ACESI s’appuient sur les principes clés suivants.

1. Égalité des chances
   • Veiller à ce que tous les individus aient des chances égales de participer et de réussir.
2. Impartialité et justice
   • S’efforcer d’instaurer l’impartialité et la justice dans les politiques, les pratiques et les processus décisionnels afin de remédier aux inégalités historiques et systémiques.
3. Inclusion
   • Favoriser une culture inclusive qui valorise et respecte les perspectives, les expériences et la participation de tous les individus, créant ainsi un sentiment d’appartenance pour chaque personne.
4. Représentation
   • Rechercher et promouvoir une représentation diversifiée à tous les niveaux des organisations, y compris aux postes de direction, pour refléter la communauté et les perspectives au sens large.
5. Respect des différences
   • Accepter et célébrer les différences d’identités, d’origines, de cultures, de formes de savoir et d’apprentissage, de capacités et de perspectives, en reconnaissant la richesse qu’elles apportent.
6. Accessibilité
   • Veiller à ce que les espaces physiques, les renseignements et les ressources soient accessibles à tous, en tenant compte des divers besoins et capacités.
7. Sensibilisation pédagogique
   • Offrir une éducation et une formation sur l’EDI pour accroître la sensibilisation, la compréhension et les compétences culturelles des individus au sein de l’organisation.
8. Apprentissage continu
   • Favoriser une culture d’apprentissage et d’amélioration continus pour adapter et faire évoluer les pratiques en fonction de nouvelles connaissances et compréhensions.
9. Obligation de rendre compte
   • Tenir les individus et l’organisation responsables de la création et du maintien d’environnements équitables et inclusifs où des conséquences claires ont été établies en cas de comportements et d’actions discriminatoires.
10. Collaboration
    • Collaborer avec un large éventail de communautés et d’organisations pour comprendre leurs besoins, relever les défis et promouvoir une compréhension mutuelle.
11. Habilitation
    • Habiliter les individus issus de groupes sous-représentés en leur offrant des occasions de diriger, de perfectionner leurs compétences et d’avancer au sein de l’organisation.
12. Équité
    • Rechercher l’équité en éliminant les obstacles systémiques et en fournissant un soutien ciblé aux personnes défavorisées ou marginalisées.
13. Sécurité culturelle
    • S’efforcer d’assurer un environnement culturellement sûr pour tous.
14. Intersectionnalité
    • Reconnaître les recoupements des aspects de l’identité (p. ex. la race, le genre, la sexualité, les handicaps) pour comprendre et répondre aux expériences uniques des individus.
15. Transparence
    • Faire preuve de transparence par rapport aux objectifs, aux progrès et aux défis de l’organisation liés à l’EDI.
16. Prise de décisions éclairée par des données probantes
    • Utiliser les données pour évaluer les progrès dans la réalisation des objectifs de l’EDI, en prenant des décisions éclairées basées sur des données probantes.

Équité, diversité et inclusion

Lignes directrices du Secrétariat national de l’ACESI

Nous reconnaissons que la mise en œuvre des principes en matière d’EDI dans toutes les activités du Secrétariat national de l’ACESI nécessite un engagement continu, une réflexion interne et une volonté d’adapter les pratiques organisationnelles pour créer des environnements véritablement équitables, diversifiés et inclusifs. Les lignes directrices suivantes illustrent notre engagement à appliquer les principes de l’EDI à tous les aspects de nos opérations.

1. Diversité
   • Rechercher activement la représentation des groupes méritant l’équité parmi le personnel, les membres des comités, les évaluatrices et évaluateurs d’agrément, les présentatrices et présentateurs lors des événements de l’ACESI et les bénévoles.
   • Offrir des avantages sociaux adaptés à divers besoins, tels que des horaires de travail flexibles, le travail hybride ou des politiques favorables à la famille.
   • Offrir la possibilité de prendre des jours de congé annuel lors des fêtes religieuses non chrétiennes.
2. Milieu de travail inclusif
   • Mettre en œuvre et maintenir des politiques pour lutter contre et prévenir le racisme, les préjugés, le harcèlement et la discrimination.
   • Élaborer et communiquer un code de conduite qui met l’accent sur le respect et l’inclusion.
   • Encourager l’inclusion de pronoms dans les signatures électroniques du personnel.
   • Fournir des salles de bain non genrées lorsque possible.
   • Mener régulièrement des activités sociales qui favorisent un sentiment d’appartenance parmi le personnel afin de privilégier une culture de travail inclusive.
   • Mettre en place des mécanismes pour signaler et gérer les incidents liés à la discrimination, au harcèlement ou aux préjugés.
3. Rémunération équitable
   • Réviser et ajuster les structures salariales chaque année dans le but d’assurer l’équité salariale.
   • Combler les écarts salariaux fondés sur le genre, la race ou d’autres facteurs démographiques.
4. Formation et perfectionnement
   • Proposer des programmes de formation continue en matière d’EDI pour le personnel à temps plein.
   • Exiger que tous les membres du personnel et du conseil d’administration de l’ACESI suivent une formation sur la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
   • Fournir des ressources de perfectionnement professionnel qui soutiennent l’avancement des membres du personnel issus de groupes sous-représentés.
5. Programmation accessible et inclusive
   • Veiller à ce que les programmes et services de l’ACESI soient accessibles à un public diversifié.
   • Tenir compte des besoins et des préférences des différentes communautés lors de la conception et de la mise en œuvre de programmes.
6. Groupes de soutien et de ressources pour les employées et employés (GSRE)
   • Répondre aux divers besoins du personnel, avec des mesures telles que des horaires de travail flexibles, le travail hybride et des politiques favorables à la famille.
7. Partenariats et engagement communautaire
   • S’engager activement et écouter les besoins des diverses communautés desservies par l’organisation.
   • Établir des partenariats avec un large éventail d’organisations pour étendre la portée et l’impact des programmes.
8. Audits réguliers relatifs à l’EDI
   • Évaluer régulièrement les efforts de l’organisation en matière d’EDI.
   • Utiliser les données et les commentaires pour prendre des décisions éclairées et apporter des améliorations.
9. Communication accessible
   • Utiliser un langage inclusif dans toutes les communications de l’ACESI, soit en anglais et en français.
   • Fournir des renseignements dans plusieurs formats (texte, audio, vidéo, etc.) de manière à satisfaire aux différentes préférences de communication.
10. Apprentissage et amélioration continus
    • Favoriser une culture d’apprentissage et d’amélioration continus en matière d’EDI.
    • Lors de chaque révision annuelle des politiques de l’ACESI en ressources humaines, réévaluer et mettre à jour les pratiques en matière d’EDI en fonction des commentaires et de l’évolution des pratiques exemplaires.

Téléchargez le Politique sur l’équité, la diversité et l’inclusion

1. Introduction

L’Association canadienne des écoles de sciences infirmières (ACESI) est le porte-parole national pour l’enseignement en sciences infirmières. Son mandat consiste à promouvoir une formation en sciences infirmières de grande qualité auprès de ses écoles membres, et à soutenir l’avancement du scholarship en sciences infirmières. L’ACESI offre des services, des programmes et des activités qui promeuvent l’excellence dans le domaine, notamment l’agrément, la formation continue du corps professoral, des examens de certification liés à la pédagogie, la publication de manuels de formation, des conférences, et les programmes de résidence et de mentorat d’infirmières et d’infirmiers formés à l’étranger (IFE).

Des renseignements personnels fournis volontairement par les individus dans le cadre d’activités relatives à l’ACESI sont recueillis. Ces renseignements comprennent notamment les noms, les coordonnées, les détails relatifs à l’adhésion et à la participation aux événements. L’ACESI ne vend pas, n’échange pas, ni ne transfère autrement des renseignements personnels à des parties externes sans le consentement desdits individus, sauf lorsque la loi l’exige. L’ACESI veille à ce que la collecte des données ne soit pas trompeuse et que la manière dont elles sont recueillies et l’objectif de leur collecte demeurent raisonnables.

Cette politique s’applique à toutes les personnes dont les renseignements personnels sont recueillis par l’ACESI.

2. Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par l’ACESI comprennent des données (p. ex., salaire, pension, vacances payées et évaluations du rendement) sur les candidates et candidats à des postes au sein de l’ACESI et sur les membres du personnel de l’ACESI.

Des données sont également recueillies pour identifier les responsables des écoles membres de l’ACESI, les bénévoles qui contribuent à la prestation des programmes de l’ACESI tels que le programme d’agrément, ainsi que les personnes inscrites auxdits programmes, en plus des données sur les infirmières et infirmiers résidents qui participent au programme de résidence de l’ACESI. Des renseignements relatifs au paiement tels que les cartes de crédit et les renseignements bancaires sont également recueillis. Ces données sont recueillies directement auprès des individus.

3. Fondement juridique du traitement

L’ACESI étant une organisation nationale, le fondement juridique du traitement des renseignements personnels est régi par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui s’applique aux organisations du secteur privé, y compris les associations à but non lucratif.

La LPRPDE comprend une disposition qui permet la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sans consentement pour mener à bien le travail d’une organisation à but non lucratif, lorsqu’il n’est pas pratique d’obtenir le consentement. Les renseignements ne sont ni utilisés ni divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis.

4. Objectifs de la collecte et utilisation des renseignements personnels

Les objectifs précis de la collecte de renseignements personnels par l’ACESI sont décrits ci-dessous.

Membres du personnel

• Recruter, embaucher et gérer les membres du personnel, ce qui comprend l’administration de la paie et des avantages sociaux.

Adhésion

• Gérer et tenir les dossiers des écoles membres.

Obligations légales et réglementaires

• Se conformer aux obligations légales et réglementaires, y compris en lien avec les déclarations fiscales et les normes du secteur, et satisfaire aux exigences juridiques.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité pour se protéger contre les accès non autorisés, la fraude ou d’autres menaces à la sécurité.
• Se conformer aux exigences de déclaration auprès des agences ou autorités gouvernementales, comme l’exige la loi.

Communication

• Faciliter la communication avec les individus en utilisant de divers outils tels que les bulletins d’information, les mises à jour et les annonces importantes.
• Promouvoir les documents, les services ou les causes de l’ACESI.
• Maintenir les abonnements aux plateformes et services en ligne.
• Gérer les relations avec les clients, les fournisseurs ou les partenaires dans le cadre d’ententes contractuelles.

Événements

• Planifier, organiser, et évaluer les événements, les cours, les conférences, les séminaires ou les ateliers, et voir au suivi des inscriptions et des présences.

Collecte de fonds

• Gérer les dons et les contributions financières des donateurs ou des membres.

Recherche

• Effectuer des recherches, des sondages et des analyses de données pour élaborer des produits de connaissances et améliorer les services ou l’efficacité organisationnelle.

Programme d’agrément

• Gérer et conserver les dossiers relatifs aux examens d’agrément.

Programme de résidence

• Tenir des dossiers sur les infirmières et infirmiers diplômés et les préceptrices-mentores et précepteurs-mentors inscrits au programme de résidence de l’ACESI.

Formation et évaluation

• Fournir des services de formation et des examens de certification, et assurer le suivi des résultats scolaires ou des examens.
• Personnaliser des services, des recommandations ou du contenu en fonction des préférences et des comportements individuels.
• Vérifier l’identité des personnes à des fins de sécurité ou de contrôle d’accès.

5. Responsabilité/obligation de rendre compte

L’ACESI désigne la directrice principale ou le directeur principal de chaque section de l’organisation comme personne responsable de ce qui suit dans son secteur :

• Mettre en œuvre des procédures pour protéger les renseignements personnels.
• Établir des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes et aux demandes.
• Former le personnel et lui communiquer de l’information sur les politiques et les pratiques.
• Élaborer des documents d’information pour expliquer les politiques et les procédures.
• Veiller à ce que le but de la collecte de renseignements personnels soit expliqué aux individus.
• Préciser la durée pendant laquelle les renseignements personnels seront conservés.
• Garantir la sécurité des renseignements personnels.
• Veiller à ce que la destruction des renseignements personnels protège leur sécurité.

6. Consentement

L’obtention du consentement des individus est un principe fondamental en vertu des lois sur la protection de la vie privée et, de manière générale, l’ACESI obtient le consentement libre et éclairé des individus avant que des renseignements personnels ne soient recueillis, et avant de partager les renseignements recueillis sur une personne. Ces derniers sont généralement fournis volontairement par les personnes concernées. Cependant, les références fournies par candidates et candidats aux postes de l’ACESI sont contactées avec le consentement de ceux-ci.

Cependant, selon la LPRPDE, « une organisation ne peut pas, pour le motif qu’elle fournit un bien ou un service, exiger d’une personne qu’elle consente à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements autres que ceux qui sont nécessaires pour réaliser les fins légitimes et explicitement indiquées ». Ainsi, elle permet la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sans consentement dans le but d’effectuer le travail d’un organisme à but non lucratif lorsque l’obtention du consentement est peu pratique et que les renseignements ne sont ni utilisés ni divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis.

Des formulaires de consentement officiels et signés sont utilisés dans les programmes d’agrément, le programme de résidence et le programme de mentorat des infirmières et infirmiers formés à l’étranger. L’ACESI informe les individus de leur droit de retirer leur consentement à tout moment.

7. Mesures de sécurité

Des mesures de sécurité appropriées sont appliquées pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Certaines données relatives aux membres du personnel sont partagées avec Universités Canada, l’organisation engagée pour fournir des services de ressources humaines à l’ACESI; certaines données relatives aux membres du personnel et aux fournisseurs de services sont partagées avec Andrews & Co., un cabinet comptable engagé pour fournir des services comptables à l’ACESI; et certaines données personnelles sont partagées avec NOVA, une entreprise fournissant à l’ACESI des services de soutien numérique et informatique.

Selon la nature des données personnelles, les méthodes de protection sont les suivantes :

• Mettre en place des mesures physiques, notamment des classeurs verrouillés, et assurer un accès restreint aux bureaux. Instaurer un système d’autorisations de sécurité et de limitation de l’accès en fonction du « besoin de savoir ».
• Utiliser des mesures technologiques, y compris l’utilisation de mots de passe et du chiffrement.
• Former le personnel sur le maintien de la confidentialité des renseignements personnels.
• S’assurer que les méthodes d’élimination ou de destruction des renseignements personnels empêchent les parties non autorisées d’accéder aux renseignements (c’est-à-dire utilisation de déchiqueteuses, suppression des renseignements de carte de crédit et bancaires une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, etc.).

8. Accès et correction

Sur demande, les membres du personnel seront informés de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels et auront accès à ces renseignements. Toute personne pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité de ces renseignements et les faire modifier.

9. Révisions

La politique de confidentialité sera révisée tous les cinq ans et pourra être mise à jour si nécessaire.

10. Coordonnées

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de gestion des données, veuillez communiquer avec la directrice générale de l’ACESI, Cynthia Baker, par courriel au cbaker@casn.ca, ou par téléphone au 613 235-3150.

Mise à jour et approuvée : 20 mars 2024
Remplace la politique datée de mai 2004

Téléchargez le Politique de confidentialité

1. Objectif

L’objectif de cette Politique en matière de déclarations publiques (la « Politique ») est d’identifier les
circonstances et le contexte dans lesquels l’Association canadienne des écoles de sciences infirmières
(ACESI) émet des déclarations publiques.

2. Définitions

Déclaration publique : Une déclaration publique est une déclaration écrite officielle rédigée par la
présidente ou le président de l’ACESI ou en son nom, destinée à la société dans son ensemble comme
public principal. Ce document sera distribué aux décideurs politiques, aux médias et au grand public (et parlera au nom et avec tout le poids de l’ACESI) pour aborder, contextualiser ou attirer l’attention sur des questions ou des événements qui se déroulent dans la sphère des valeurs et de l’expertise de l’ACESI, en rapport avec la condition humaine dans son ensemble.

3. Considérations

L’ACESI pourrait émettre une déclaration publique dans les circonstances suivantes :

• Lorsque des tragédies sociétales résultant de violations des principes humanitaires universels,
  de la compassion humaine, de la décence et du bien-être touchent les soins infirmiers ou la
  formation en sciences infirmières.
• Pour l’empathie en cas de catastrophes, lorsque ces catastrophes ont une base ou un effet sur la
  formation en sciences infirmières.
• À la suite d’événements de racisme violent, de misogynie ou de toute forme de sectarisme ou
  de haine ayant un impact sociétal sur le bien-être public et les aspirations de la formation en
  sciences infirmières.
• Lorsqu’un énoncé apporterait quelque chose de nouveau au discours, comme de nouvelles
  idées sur la formation en sciences infirmières, des suggestions sur la façon d’aller de l’avant, ou
  comment l’ACESI sert ou servira d’exemple en faisant les choses différemment.

L’ACESI n’émettra pas de déclaration publique dans les circonstances suivantes :

• Lorsque les déclarations publiques impliquent ou sont censées constituer un consensus
  d’opinion et d’idéologie parmi ses membres.
• Lorsque l’ACESI a déjà et récemment émis une déclaration publique sur un sujet identique.
• Lorsque cela n’est pas jugé dans l’intérêt fondamental de l’ACESI.

4. Procédure

Dans le cas où un membre de l’ACESI, un membre du conseil d’administration ou un groupe d’intérêt de l’ACESI souhaite que cette dernière envisage de faire une déclaration publique, les étapes suivantes doivent être respectées : contacter la directrice générale ou le directeur général par écrit et s’identifier, indiquer la raison pour laquelle l’ACESI devrait faire une déclaration publique ainsi que ce qui devrait y être inclus. Si un groupe d’intérêt de l’ACESI présente la demande, celle-ci doit être présentée par la présidente ou le président du groupe, qui doit confirmer que la demande a été approuvée par la majorité de ses membres.

Après avoir reçu les renseignements nécessaires, la directrice générale ou le directeur général de l’ACESI soumettra la demande pour une déclaration publique lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration de l’ACESI, à sa seule discrétion, décidera si l’ACESI émet une déclaration publique.

5. Révision

Les aspects qui déterminent cette politique sont subjectifs et ancrés dans un temps et un lieu
particuliers. Une approche universelle aura inévitablement ses limites et pourrait s’avérer inadéquate. Pour ces raisons, cette politique sera révisée tous les deux ans et sera sujette à discussion et amélioration par le conseil d’administration de l’ACESI, à la demande d’un membre du conseil d’administration, le cas échéant.

6. Date d’approbation

26 mai 2024

7. Date de révision

26 mai 2026

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