Barème des droits d’agrément

Home » Agrément » Barème des droits d’agrément

Barème des droits d’agrément

Le barème des droits d’agrément pour les écoles membres de l’ACESI est fixé par le conseil d’administration de l’ACESI et est approuvé par le Conseil de l’ACESI. À partir du barème des droits d’agrément de l’ACESI, le Bureau de l’agrément de l’ACESI détermine les droits exacts à verser par chaque organisation au moment de la demande. Le Bureau de l’agrément justifie toujours le montant demandé, et les écoles peuvent en appeler du montant fixé, s’il y a lieu. Pour obtenir des renseignements détaillés, prière de communiquer avec Joni Boyd, gestionnaire d’agrément, par courriel à jboyd@casn.ca.